Le Kbis: quelle est son utilité?

Le Kbis est le document officiel approuvant l'existence juridique d'une entreprise. Il est utile pour toute personne gérant une société commerciale et peut être obtenu par le fondateur de l'entreprise. C'est l'essentiel pour entamer une activité commerciale et aboutir dans les démarches nécessaires. Vous avez quelques informations sur le Kbis dans cet article.

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis?

Le Kbis est l'unique document officiel et légal, donnant la preuve qu'une entreprise commerciale a été reconnue par la loi. Un extrait kbis peut servir à un entrepreneur recherchant un soutien pour la création de sa société. En effet, plusieurs procédures et actes juridiques, voire civils, requièrent l'utilisation de ce document officiel.

On peut citer: les candidatures à un appel d'offres public, la création d'un compte bancaire professionnel, la constitution d'un dossier de fournisseur ou d'acheteur dans un central d'achat professionnel. Par ailleurs, ce document officiel informe sur la société et contient toutes les données mentionnées sur le Registre de Commerce des Sociétés.
En d'autres termes, l'extrait Kbis est une sorte de carte d'identité pour une entreprise. Il indique les caractéristiques administratives, de même que celles fonctionnelles de la société.

Qui peut obtenir un extrait Kbis?

Le Kbis atteste l'existence juridique, l'identification et l'immatriculation d'une entreprise. Ce document a une valeur de preuve et est valide pour 3 mois. De ce fait, une entreprise qui veut prouver que ses démarches administratives sont légales doit renouveler son extrait Kbis chaque trimestre.
Précisons qu'un extrait Kbis n'est attribué qu'aux entreprises immatriculées au RCS. Les statuts d'artisans, de professions libérales, ou d'autoentrepreneurs ne sont donc pas concernés. Alors, seuls les commerçants des sociétés commerciales ont le droit d'utiliser l'extrait Kbis.
Pour se procurer un extrait Kbis, on peut procéder à la demande au greffe du tribunal de commerce (dont dépend l'entreprise) ou soit sur des sites en ligne. Cependant, il est important de se méfier des sites qui proposent des Kbis gratuits. Le mieux est de se rendre au tribunal de commerce pour avoir un document plus complet.